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Politique de confidentialité Nous vous remercions de l’intérêt porté à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de Furtureforganic GmbH. Notre site peut en principe être utilisé sans fournir de données personnelles. Certains services particuliers accessibles par le site peuvent toutefois nécessiter leur traitement. Si ce traitement est nécessaire et ne repose sur aucune base légale, nous recueillons généralement le consentement de la personne concernée.
Les données personnelles, notamment le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, sont toujours traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales applicables à Furtureforganic GmbH. Cette politique informe le public sur la nature, l’étendue et la finalité des données collectées, utilisées et traitées, ainsi que les personnes concernées sur leurs droits.
En tant que responsable du traitement, Furtureforganic GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de protéger aussi complètement que possible les données traitées par le site. Les transmissions sur Internet peuvent néanmoins présenter des failles ; une protection absolue ne peut être garantie. Les personnes concernées peuvent donc nous transmettre leurs données par un autre moyen, par exemple par téléphone.
Définitions Cette politique reprend les termes employés par le législateur européen dans le RGPD. Pour qu’elle soit compréhensible pour le public, nos clients et partenaires, nous expliquons les termes suivants : a) Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »), directement ou indirectement, notamment par un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou des éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. b) Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données sont traitées par le responsable du traitement. c) Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations, automatisées ou non, telles que collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou autre mise à disposition, rapprochement, interconnexion, limitation, effacement ou destruction. d) Limitation du traitement : marquage des données conservées afin de limiter leur traitement futur. e) Profilage : traitement automatisé utilisant des données pour évaluer des aspects personnels, notamment analyser ou prédire le rendement professionnel, la situation économique, la santé, les préférences, intérêts, fiabilité, comportement, localisation ou déplacements. f) Pseudonymisation : traitement empêchant l’attribution des données à une personne précise sans informations supplémentaires, à condition que celles-ci soient conservées séparément et protégées par des mesures techniques et organisationnelles empêchant l’attribution à une personne identifiée ou identifiable. g) Responsable du traitement : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme déterminant seul ou conjointement les finalités et moyens du traitement. Lorsque le droit de l’Union ou d’un État membre les détermine, il peut désigner le responsable ou les critères de sa désignation. h) Sous-traitant : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme traitant des données pour le compte du responsable. i) Destinataire : personne, autorité, service ou organisme recevant communication des données, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Les autorités publiques recevant des données dans le cadre d’une enquête particulière prévue par le droit de l’Union ou d’un État membre ne sont pas considérées comme destinataires. j) Tiers : personne ou organisme autre que la personne concernée, le responsable, le sous-traitant et les personnes habilitées à traiter les données sous l’autorité directe du responsable ou du sous-traitant. k) Consentement : manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne accepte le traitement de ses données par une déclaration ou un acte positif clair.
Nom et adresse du responsable Le responsable au sens du RGPD, des autres lois de protection des données applicables dans les États membres de l’UE et des autres dispositions relatives à la protection des données est : Furtureforganic GmbH Lindenweg 2 67122 Altrip Allemagne Téléphone : 062366941707 E-mail : info (at) ffo.bio Site : futureforganic.com
Collecte de données et informations générales Chaque visite d’une personne ou d’un système automatisé entraîne l’enregistrement dans les journaux du serveur de données générales pouvant comprendre : (1) type et version du navigateur, (2) système d’exploitation, (3) site d’origine, (4) sous-pages consultées, (5) date et heure d’accès, (6) adresse IP, (7) fournisseur d’accès et (8) données similaires servant à prévenir les attaques contre nos systèmes informatiques.
Nous n’en tirons aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations servent à fournir correctement les contenus, optimiser le site et sa publicité, assurer le fonctionnement durable des systèmes et de la technologie du site et fournir aux autorités les informations nécessaires à la poursuite d’une cyberattaque. Les données collectées anonymement font l’objet d’analyses statistiques et servent à améliorer la protection et la sécurité des données afin de garantir une protection optimale des données personnelles. Les journaux anonymes sont conservés séparément des données personnelles communiquées par une personne.
Effacement et blocage de routine Le responsable traite et conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité de conservation ou imposée par le législateur européen ou une autre législation applicable. Lorsque la finalité disparaît ou qu’un délai légal expire, les données sont systématiquement bloquées ou effacées conformément à la loi.
Droits de la personne concernée a) Confirmation : obtenir du responsable confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées. b) Accès : obtenir à tout moment gratuitement des informations sur les données conservées et une copie. Cela comprend les finalités, catégories de données, destinataires ou catégories de destinataires, notamment dans des pays tiers ou organisations internationales ; durée prévue ou critères de détermination ; droits de rectification, effacement, limitation et opposition ; droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; toute information disponible sur l’origine des données non recueillies auprès de vous ; existence de décisions automatisées, y compris profilage selon l’article 22, paragraphes 1 et 4, avec informations utiles sur la logique, l’importance et les conséquences prévues. Vous pouvez aussi savoir si des données ont été transférées à un pays tiers ou une organisation internationale et connaître les garanties appropriées. c) Rectification : faire corriger sans délai les données inexactes et compléter les données incomplètes compte tenu des finalités, notamment par une déclaration complémentaire. d) Effacement (« droit à l’oubli ») : lorsque le traitement n’est pas nécessaire, demander l’effacement sans délai si les données ne sont plus utiles aux finalités initiales ; le consentement fondé sur l’article 6(1)(a) ou 9(2)(a) est retiré sans autre base légale ; vous vous opposez selon l’article 21(1) sans motif légitime impérieux ou selon l’article 21(2) ; le traitement est illicite ; une obligation du droit de l’Union ou d’un État membre l’exige ; ou les données ont été collectées pour des services de la société de l’information selon l’article 8(1). Un salarié donnera suite sans délai à la demande applicable. Si Furtureforganic GmbH a rendu les données publiques et doit les effacer selon l’article 17(1), elle prend, compte tenu de la technologie disponible et des coûts, des mesures raisonnables, notamment techniques, pour informer les autres responsables traitant ces données de votre demande de suppression des liens, copies ou reproductions, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Un salarié prendra les dispositions requises au cas par cas. e) Limitation : lorsque l’exactitude est contestée, pendant sa vérification ; le traitement est illicite mais vous refusez l’effacement et demandez la limitation ; le responsable n’a plus besoin des données mais elles vous sont nécessaires pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ; ou vous vous êtes opposé selon l’article 21(1) et la prépondérance des motifs légitimes reste à vérifier. Un salarié fera appliquer la limitation. f) Portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et les transmettre sans obstacle à un autre responsable si le traitement est automatisé, fondé sur le consentement selon l’article 6(1)(a) ou 9(2)(a), ou un contrat selon l’article 6(1)(b), et ne relève pas d’une mission d’intérêt public ou de l’exercice de l’autorité publique. Selon l’article 20(1), vous pouvez demander une transmission directe entre responsables si elle est techniquement possible et sans atteinte aux droits et libertés d’autrui. g) Opposition : à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement fondé sur l’article 6(1)(e) ou (f), y compris le profilage. Nous cessons alors le traitement sauf motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés ou nécessité pour des droits en justice. L’opposition à la prospection directe et au profilage lié est possible à tout moment ; nous cessons alors le traitement à ces fins. Vous pouvez également vous opposer, pour votre situation particulière, au traitement à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique selon l’article 89(1), sauf nécessité pour une mission d’intérêt public. Vous pouvez contacter directement tout salarié. Pour les services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, ce droit peut s’exercer par des procédés automatisés utilisant des spécifications techniques. h) Décisions individuelles automatisées, y compris profilage : ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires significatifs, sauf nécessité pour conclure ou exécuter un contrat, autorisation par le droit de l’Union ou d’un État membre prévoyant des garanties appropriées, ou consentement explicite. Dans les cas du contrat ou du consentement explicite, Furtureforganic GmbH protège vos droits et intérêts, au minimum par l’intervention humaine, l’expression de votre point de vue et la contestation de la décision. i) Retrait : retirer à tout moment votre consentement au traitement. Pour exercer les droits de confirmation, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, relatifs aux décisions automatisées ou au retrait, vous pouvez contacter à tout moment un salarié du responsable ; la portabilité peut être demandée à un salarié de Furtureforganic GmbH.
Base juridique L’article 6(1)(a) RGPD fonde les traitements consentis pour une finalité précise. Le point b couvre l’exécution d’un contrat avec la personne, notamment livraisons de biens, autres prestations ou contreparties, et les mesures précontractuelles comme les demandes relatives aux produits ou services. Le point c couvre les obligations légales, notamment fiscales. Exceptionnellement, le point d couvre les intérêts vitaux d’une personne, par exemple la transmission du nom, de l’âge, de l’assurance maladie ou d’autres informations vitales d’un visiteur blessé à un médecin, hôpital ou autre tiers. Le point f couvre les autres traitements nécessaires aux intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un tiers, sauf prépondérance des intérêts et droits et libertés fondamentaux de la personne. Le législateur européen l’a expressément envisagé, notamment lorsque la personne est cliente du responsable (considérant 47, deuxième phrase).
Intérêts légitimes Pour l’article 6(1)(f), notre intérêt légitime est l’exercice de notre activité au bénéfice de tous nos salariés et associés.
Durée de conservation Le critère est le délai légal de conservation applicable. À son expiration, les données sont systématiquement effacées, sauf nécessité pour exécuter ou préparer un contrat.
Fourniture des données Elle peut être imposée par la loi, notamment fiscale, ou par un contrat, notamment les coordonnées du cocontractant. La conclusion d’un contrat peut nécessiter des données que nous devons ensuite traiter ; leur absence empêcherait la conclusion. Avant de fournir des données, contactez un salarié : il vous expliquera selon votre cas si cette fourniture est légale, contractuelle ou nécessaire au contrat, si elle est obligatoire et les conséquences de son absence.
Décisions automatisées En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons aux décisions automatisées et au profilage.
Cette politique a été créée avec le générateur de DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, intervenant comme délégué externe à la protection des données à Augsbourg, en coopération avec Christian Solmecke, avocat en droit informatique et protection des données à Cologne.